Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par JULIA CLARKE ©dénommée ci-après et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet juliaclarke.fr dénommée ci-après " l’acheteur ". La société est immatriculée au greffe du tribunal sous le numéro Siret 79849381300025 et représentée par Jessie Julia Bouland, propriétaire de la marque déposée à l’INPI ainsi que du site et nom de domaine juliaclarke.fr dont le siège social est situé 115 route du Muy, 83600 Bagnols en Forêt. Article 1. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Julia Clarke© et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet juliaclarke.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site juliaclarke.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Julia Clarke© conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Article 2. Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site juliaclarke.fr dans la limite des stocks disponibles. Julia Clarke© se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site juliaclarke.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Il est important de noter que certains composants ont pu faire l'objet de pratiques lapidaires traditionnelles, par utilisation de fluides incolores et chauffage, ont pu faire l'objet d'un blanchiment, de traitement par irradiation, par laser, par colorant, par diffusion en surface, par remplissage, éventuellement à titre de résidu d'un traitement thermique, de matières étrangères incolores solidifiées dans les cavités extérieures qui présentent des ruptures de réflexion visibles. Article 3. Qualificatif et dénomination des matières et produits dit « en pierre* » pour faire suite au Décret n°2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles (Version en vigueur depuis le 01 février 2002), nous spécifions que les produits proposés ont étés créés et montés en France, les composants dit en pierre ont été importés de différents pays, auprès de fabricants ou grossistes, Les pierres qui composent les bijoux peuvent être des pierres 100% naturelles ou encore des pierres reconstituées soit obtenues par fusion partielle, soit par agglomération ou frittage de matières naturelles pour former un tout cohérent. des pierres "composite" pour les pierres qui sont des corps cristallisés ou amorphes composés de deux ou plusieurs parties assemblées non par la nature mais par collage ou par tout autre procédé. Leurs composants sont soit des pierres naturelles, soit des pierres synthétiques, soit des produits chimiques ; des pierres dites "synthétiques" pour les pierres qui sont des produits cristallisés ou recristallisés dont la fabrication provoquée totalement ou partiellement par l'homme a été obtenue par divers procédés, quels qu'ils soient, et dont les propriétés physiques, chimiques et la structure cristalline correspondent pour l'essentiel à celles des pierres naturelles qu'elles copient ; des pierres dites "artificiels" pour les produits cristallisés sans équivalent naturel connu ; des pierres artificielles qui imitent l'effet, la couleur et l'apparence des pierres naturelles ou des matières organiques, ou d'autres produits artificiels, sans en posséder les propriétés chimiques ou les propriétés physiques ou la structure cristalline. A cet effet, les dénominations reprises dans le descriptif des produits vendus sur le site reprennent le nom des pierres achetées et auprès de ces fournisseurs. Dans ce cadre, la responsabilité de Julia Clarke@ ne s’aurait être engagé si une erreur dans le descriptif produit intervenait. Julia Clarke@ s’entend vendre des créations fantaisies montées avec des composants dit en pierres* qui peuvent ressembler, s’apparenter ou imiter la pierre d’origine. Article 4. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros(€), avec un dispositif de TVA non applicable se référant à l’article 293 B du CGI". Tout changement de statut de la société pourra engendrer une répercussion sur le prix des produits en cas d’application du taux de la TVA en vigueur. Julia Clarke© se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Article 5. Commande et modalités de paiement Avant toute commande, l’acheteur est invité à créer un compte sur le site juliaclarke.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Julia Clarke© propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec des options de paiement : Paiement sécurisé par Paypal ou Stripe (systèmes sécurisés de transaction bancaire par carte bancaire) : l’acheteur sélectionne le produit qu’il souhaite commander dans le « panier », le modifie si besoin (quantité, référence), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le mode d’envoi (envoi postal en lettre suivi, colissimo) ou livraison de colis (type relai colis). Le vendeur n’étant en aucune façon responsable de la perte éventuelle du colis. L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par compte Paypal ou plateforme sécurisée de paiement stripe. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal, Stripe est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, JULIA CLARKE© lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société JULIA CLARKE©, il peut le faire à l’adresse suivante : contact@juliaclarke.fr JULIA CLARKE© propose un système de carte E-cadeau sous forme de bon d’achat, le client doit renseigner tous les champs proposés (nom, mail, date d’envoi…), le client doit choisir le montant du bon cadeau soit dans la liste proposé (25, 27,29€) soit définir son propre montant, il procède au paiement par le biais de site de paiement sécurisé. Le titulaire du cadeau recevra par mail, à la date de livraison définit au préalable par l’acheteur. Dès réception du bon E-cadeau, le titulaire pourra choisir selon le montant offert un produit présent sur le site. La durée de validité est limitée à 12 mois, prenant effet à compter de la date d’achat. Il pourra toutefois effectuer un complément de paiement s’il achète un produit plus couteux en complétant avec son propre moyen de paiement. Le solde restant de la carte cadeau ne sera pas visible dans le compte du client. La carte ne peut être ni échangée, ni reprise, ni revendue, ni remboursée, ni être portée au crédit d’une carte bancaire ou d’un compte bancaire. L’envoi de la e-carte se fait automatiquement, en cas de disfonctionnement informatique, Julia Clarke@ ne saurait être tenu responsable de la non transmission du bon cadeau en temps et en heure. En cas de problème technique lié à la non réception de la carte e-cadeau, aucun dédommagement ou remboursement ne sera possible. Article 6. Réserve de propriété La société JULIA CLARKE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Article 7. Rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Passé ce délai, aucun remboursement n’est envisageable. Article 8. Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par des prestataires tels que La Poste, Relais Colis, ces modes de livraison bénéficie d’un système de suivi. Les délais de livraison dépendent des prestataires et ne sont donnés qu’à titre indicatif lors de la finalisation de la commande. JULIA CLARKE© pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du prestataire, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau du prestataire le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société JULIA CLARKE©. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès des services postaux ou du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Article 9. Garantie Tous les produits fournis par la société JULIA CLARKE bénéficient de la garantie légale prévue. Toutes les réclamations doivent s’effectuer à l’adresse suivante : contact@juliaclarke.fr Nous vous recommandons de lire ci-après l’article 9 relatif aux recommandations pour une bonne utilisation de vos produits. Toute dégradation du bijou ne relevant d’un problème lié à la fabrication ne pourra rentrer en ligne de compte pour la garantie. Article 10. Bonne utilisation du produit Pour préserver votre bracelet monté notamment sur élastique, vous ne devez pas le déformer en l’étirant. Nous rappelons que l’eau, le chlore tout comme l'eau salée peuvent endommager les composants du bijou, fragilisés les élastiques, le fil de métal ou l’acier de votre bracelet. Nous vous suggérons donc de toujours le retirer avant de vous baigner. Les bijoux ne doivent être en contact avec des produits chimiques tels que l’eau de javel, l’ammoniaque et les détergents… ainsi que des produits cosmétiques (parfums, crème…) qui risqueraient de dégrader, décolorer les composants du bijou. Nous mentionnons qu’une transpiration acide ou de trop fortes températures peuvent aussi altérer les composants du bijou. De ce fait, nous ne pourrons pas vous fournir une garantie sur les bijoux ayant subit des dommages qui ne nous incombe pas. Article 11. Politique de retour, d'échange et de remboursement Nous faisons de notre mieux pour que nos descriptions de produits soient le plus détaillées possibles, nos photos sont la représentation de nos produits, nous n'opérons aucune retouche photo afin que vous ne rencontriez aucune surprise lorsque vous recevez nos produits toutefois la lumière fait varier la couleur des composants, des bijoux. Chaque bijou bénéficie de sa propre couleur, de son propre éclat, de son propre rendu. Les échanges de produits se font uniquement pour des questions de défectuosité, défectuosité liée au montage et qui aurait été constatée dans les 14 jours suivants la réception. Vous pourrez dans un délai de 14 jours à réception de votre colis : Processus - Nous écrire via l'onglet contact pour nous faire part de votre demande, nous ne manquerons de vous contacter afin de répondre à votre demande - Nous n'opérons pas de remboursement uniquement des échanges avec des produits similaires. En cas de rupture de stock, nous vous proposerons alors une sélection de produits en lien avec le produit initialement choisit. Concernant les échanges liés à la taille, nous ne procédons à aucun échange. Article 12. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges, nous préférerons les règlements amiables, toutefois en cas de non conciliation, les litiges ou contentieux s'opéreront au Tribunal compétent du Var. Il existe un règlement en ligne des litiges pour les achats nationaux ou effectués dans l'Union Européenne par le biais d’un guichet unique en ligne permettant aux consommateurs et aux commerçants de l'Union européenne de résoudre par un mode amiable des litiges qui seront transmis aux organismes nationaux de règlement extrajudiciaire. Le lien suivant vous permet un accès à cette démarche en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48100. Article 13. Responsabilité Julia Clarke© dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Julia Clarke© ne peut pas garantir que les informations contenues dans le site Juliaclarke.fr soient exactes, complètes, à jour, exemptées d’erreurs. Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, Julia Clarke© ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site juliaclarke.fr et son contenu sont présentés "en l'état". Julia Clarke© n'offre aucune garantie, expresse ou implicite et n'assume aucune responsabilité quant à l'usage des informations issues du présent site web, sans que cette liste soit limitative. Julia Clarke© exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du Site ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque. Article 14. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site juliaclarke.fr (nom, photos, produits) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Julia Clarke©. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Article 15. Données à caractère personnel Julia Clarke© s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel.